Etudes de politique fiscale de l'OCDE L'imposition des gains en capital des personnes physiques Enjeux et methodes

Cette etude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caracteristiques des systemes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'evolution dans ce domaine sont indiquees pour 20 pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des reglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs residents sont presentees dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE.