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Maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee
Maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee
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Maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

Forfatter:
Fransk
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Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, desormais integree dans le Code de la commande publique, regit les relations entre maitres d'ouvrage, maitres d' uvre et entreprises qui participent aux operations de construction publique.De nombreuses reformes et evolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son regime juridique aux changements economiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette reglementation, oriente sur le role et les obligations de chaque intervenant a chaque etape d'une operation de construction.Les relations entre les differents intervenants sont detaillees afi n de prevenir les risques et eviter les contentieux potentiels. Des etudes de cas, elaborees a partir de la jurisprudence et de retours d'experience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.Cette cinquieme edition integre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'integration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les references jurisprudentielles les plus recentes.Grace a cet ouvrage, la reglementation relative a la maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d' uvre privee est enfin accessible, comprehensible et applicable dans un cadre securise.Les Editions du Moniteur ont le plaisir de vous presenter leur nouvelle parution : Maitrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d' uvre privee .Maitriser les relations entre les acteurs d'une operation de travauxCette 5e edition, essentielle pour comprendre la loi MOP desormais integree dans le Code de la commande publique, permet de maitriser toutes les etapes d'une operation de construction.Cet ouvrage determine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019.Grace a une etude approfondie de l'ensemble de son regime, l'auteur detaille les relations entre les maitres d'ouvrage, les maitres d' uvre et les entreprises, ainsi que les regles visant a proteger l' uvre de l'architecte.Ce guide est destine a tous les acteurs qui participent a une operation de construction : maitre d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maitre d' uvre et entrepreneur ou sous-traitant, realisant ou souhaitant realiser des ouvrages publics immobiliers.
Undertittel
Dispositions issues de la loi MOP codifiees dans le CCP
Forfatter
Claude Grange
ISBN
9782281134124
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
17.6.2020
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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