Le secret des affaires dans la commande publique

Compte tenu des enjeux economiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de donnees sensibles liees aux strategies financieres et commerciales des entreprises qui candidatent a un marche public. Le Code de la commande publique prevoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procedure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit etre communiquee aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face a cette contrainte, les acheteurs doivent maitriser les regles applicables.Ainsi, cet ouvrage doit determiner, dans un premier temps, ce que recouvre precisement l'expression secret des affaires sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des differentes etapes de la vie du contrat. Puis sont detaillees les differentes protections existantes (legales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en reparation en cas d'atteinte a ce secret des affaires.Cet ouvrage s'adresse aux responsables marches, juristes des collectivites, ministeres et etablissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les reponses pour prevenir d'eventuels litiges lies aux problematiques de communication d'informations sensibles.