La concession d'amenagement et ses alternatives

Une concession d'amenagement est un contrat par lequel une personne publique delegue l'etude et la realisation d'une operation d'amenagement a un amenageur public ou prive. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'amenagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivite peut, par exemple, choisir la regie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degre de maitrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer.Ce guide presente le contexte et les criteres qui determineront le choix de la collectivite. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base a la relation entre la personne publique et l'amenageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivite dans la passation de son contrat d'amenagement.Des schemas recapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modeles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivites pour mener a bien, controler et financer leurs operations.Cet ouvrage est destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'amenagement des collectivites, ainsi qu'aux amenageurs publics ou prives.