Etudes de politique fiscale de l'OCDE Fiscalite et economie Analyse comparative des pays de l'OCDE

Cette etude est la sixieme d'une serie produite par le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Elle s'appuie sur l'experience recente d'un certain nombre de pays pour analyser quelques problemes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants : impot sur les societes ; impot sur le revenu des personnes physiques et cotisations de securite sociale ; impot sur la consommation ; impot sur la propriete et le patrimoine ; decentralisation des depenses et pouvoirs fiscaux ; administration de l'impot et application de la legislation fiscale. La fiscalite est inevitable dans une economie moderne pour financer les depenses publiques repondant a des objectifs economiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d'efficience qui resultent de l'impot doivent etre prises en compte lorsqu'on veut se prononcer sur les couts et avantages des depenses publiques a financer. L'image d'equite du systeme fiscal aupres du public, l'applicabilite pratique de la legislation fiscale et le cout du respect des obligations fiscales sont autant d'autres aspects essentiels. Dans ce contexte, l'OCDE a examine ces deux dernieres annees les systemes fiscaux d'un certain nombre de pays Membres dans ses etudes economiques periodiques. Les analyses et les recommandations qui se degagent de ces examens peuvent etre riches en enseignements pour les autres pays de l'OCDE. On en trouvera la synthese dans ce numero.