Droit des ICPE 2023

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE), definies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises a une legislation speciale, a la fois complexe et en constante evolution ces dernieres annees.Cette edition annuelle propose les actes du colloque du 15 decembre 2022 ICPE et procedes contractuels ainsi qu'une synthese des evolutions du droit des ICPEintervenues en 2022 au travers de chroniques thematiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et europeennes, nomenclature, constitutions de dossiers et differentes procedures, decision, fonctionnement, cessation d'activite, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalite, etc.Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats specialises en droit de l'environnement parmi les plus reputes en droit des ICPE.Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivites territoriales que les avocats ou les universitaires.Cree en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacre aux droits de l'environnement, de l'amenagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activites interessent aussi bien la communaute scientifique que les acteurs socio-economiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, redaction de projets de textes legislatifs, formations, points d'actualite, debats, colloques, etc.