Code de droit economique

Ce livre presente le Code de droit economique, Livre XI, consacre a la propriete intellectuelle, tel qu'etabli dans les codes federaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions legales regissant la protection des droits d'auteur, des marques, des brevets et des dessins et modeles. Destine aux professionnels du droit, aux etudiants et a toute personne interessee par la propriete intellectuelle, cet ouvrage constitue un outil de reference indispensable pour comprendre les enjeux juridiques lies a l'innovation et a la creativite en Belgique. Les textes sont presentes de maniere structuree, facilitant ainsi la recherche et la consultation des articles pertinents.