Code commente de la commande publique

Integrant l'ensemble de la reglementation applicable aux marches publics et aux concessions, ce code commente et annote de la commande publique guide et eclaire le praticien a travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalite des articles legislatifs et reglementaires par theme.Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'etude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associes et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et ecueils a eviter eclairent et attirent l'attention sur les pratiques a privilegier ou a proscrire.De nombreux tableaux et schemas de procedures facilitent la comprehension des etapes essentielles des marches publics et des contrats de concession.A jour des dernieres evolutions reglementaires et legislatives (loi n(deg) 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de laresilience face a ses effets, decret n(deg) 2021-1634 du 13 decembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matiere de commande publique, loi n(deg) 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend egalement la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes anterieurs.