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La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun
Spar

La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun

pocket, 2024
Fransk
Le livre examine l'octroi de la caution dans les litiges p naux dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun d'un point de vue pratique sur la fa on dont la caution est effectivement trait e dans les deux syst mes juridiques du Cameroun. Les statistiques indiquent qu'il existe une disparit dans le traitement des cautions dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun, malgr l'harmonisation du Code de proc dure p nale de 2005 et de la loi sur l'organisation judiciaire de 2006, qui pr voient et ex cutent la mise en libert sous caution au Cameroun. L'objectif principal de ce livre est donc d' tudier les raisons de cette disparit entre les deux syst mes juridiques du Cameroun, alors que les lois r gissant la mise en libert sous caution sont harmonis es et d'application g n rale. Les r sultats r v lent que la mise en libert sous caution est trait e de mani re disparate dans les deux syst mes juridiques du Cameroun et que le processus continue faire face des d fis insurmontables tels que la corruption, l'abus de pouvoirs discr tionnaires par les officiers qui accordent la mise en libert sous caution et les lacunes de la loi.
ISBN
9786207375059
Språk
Fransk
Vekt
499 gram
Utgivelsesdato
11.4.2024
Antall sider
340