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Transfert de risque, de propriété et de titre dans les contrats de vente CIF et FOB
Spar

Transfert de risque, de propriété et de titre dans les contrats de vente CIF et FOB

pocket, 2024
Fransk
Les contrats de vente de marchandises impliquant le transport maritime diff rent largement des contrats de vente nationaux traditionnels. Les contrats CIF et FOB sont les contrats de transport les plus couramment utilis s. L'auteur d montre les probl mes pratiques r sultant des caract ristiques distinctives des contrats CIF et FOB en termes de r partition des risques en droit anglais. Le livre envisage d'aborder les probl mes suivants: Comment le transfert des risques dans les conditions d'exp dition affecte le titre de l'int r t de la cargaison poursuivre le transporteur pour les dommages en transit; cet gard, l'auteur discute des r clamations contractuelles couvrant la question de l'endossement du connaissement et des r clamations non contractuelles, y compris la responsabilit d lictuelle, le bailment et le dispositif de contrat implicite. L'auteur pr sente les probl mes li s la r partition des risques et fournit des solutions pratiques; il analyse les questions concernant le passage des biens, afin de d montrer qu'en pratique le passage des biens ne joue pas un r le essentiel dans la d termination du titre de propri t . La seconde moiti de l'ouvrage se concentre sur l'analyse d taill e de tous les recours contractuels disponibles pour le vendeur et l'acheteur CIF et FOB, couvrant toutes les variations des contrats d'exp dition.
ISBN
9786203566710
Språk
Fransk
Vekt
95 gram
Utgivelsesdato
1.12.2024
Antall sider
56