Suspension et prolongation

L'enqu te a eu lieu au Registre des propri t s du Bureau d'enregistrement de Trujillo (P rou). L'objectif tait de pr parer un projet de modification du R glement g n ral des registres publics afin d'appliquer la suspension de la dur e de l'inscription au registre lorsque le titre pr sent ne pr sente aucun vice, et d'am liorer l' conomie de la proc dure d'enregistrement. Des m thodes th oriques et empiriques avec analyse statistique ont t utilis es. En cons quence, il a t d montr les effets dilatoires g n r s par l'application simultan e de la suspension avec l'extension par observation et/ou liquidation des titres en suspens, dans la p riode d'enregistrement des titres ult rieurs sans d fauts, droits en suspens, ou obstacles pour leur enregistrement; par cons quent, il a t conclu avec la formulation d'une proposition de modification normative qui diff re l'application des deux institutions.