Réparation des Préjudices causés par la Détention Arbitraire de l'Accusé Acquitté en Droit Rwandais

En d pit de son caract re exceptionnel, la d tention ne va pas sans causer de pr judices la personne qui en fait l'objet dans la mesure o l'organe de r pression agit par ses pr rogatives de la puissance publique en lui privant de l'un de ses droits fondamentaux de la personne qu'est la libert d'aller et venir. Il s'agit d'un pr judice d'autant plus important que la personne concern e par la mesure subite la peine avant la condamnation. En choisissant ce sujet, nous ne nous sommes pas t int ress s aux arrestations administratives qui s'op rent hors du cadre de la proc dure p nale pour pr venir ou lutter contre les troubles l'ordre public ni aux d tentions provisoires dirig es contre une cat gorie de personnes qui accusent une certaine d fiance mentale (d bilit , d s quilibre mental grave ou d mence). Nous avions l'ambition plut t d'analyser le probl me li e la r paration des pr judices caus s par la d tention provisoire d'un accus acquitt en droit positif rwandais, ainsi que de discuter sur les m canismes d'am lioration de la responsabilit civile qui r sulte de la dite d tention. Dans ces d veloppements, nous allons traiter de la privation de libert d'une personne pendant le d roulement de la proc dure p nale que a soit au niveau de la phase d'instruction ou celui du jugement.