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Réglementation des contentieux issus du commerce électronique
Spar

Réglementation des contentieux issus du commerce électronique

pocket, 2025
Fransk
Le commerce lectronique a boulevers les pratiques contractuelles et les modes de consommation, g n rant une vague de litiges in dits. Face l'immat rialit des transactions et la globalisation des changes, la question de la r glementation des contentieux devient cruciale, particuli rement dans les syst mes juridiques en voie de modernisation.Cet ouvrage, issu d'une recherche rigoureuse, propose une analyse exhaustive des m canismes juridiques encadrant le cycle de vie d'un contrat de commerce lectronique. L' tude commence par une immersion dans les dispositifs pr - et contractuels, examinant m ticuleusement les obligations d'information, de transparence des prix et la force probante de l' crit et de la signature lectroniques, notamment sous l'angle de la protection du consommateur (B2C) face au professionnel (B2B).Le coeur de l'ouvrage s'attache ensuite d cortiquer les r gles de responsabilit inh rentes aux contentieux (non-livraison, d faut de qualit , non-paiement), distinguant clairement les obligations du professionnel-fournisseur de celles du client-consommateur.
ISBN
9786209340413
Språk
Fransk
Vekt
100 gram
Utgivelsesdato
12.12.2025
Antall sider
64