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Réglementation de l'assurance environnementale en Argentine
Spar

Réglementation de l'assurance environnementale en Argentine

pocket, 2023
Fransk
L'assurance environnementale obligatoire est un outil de gestion qui remplit une fonction de pr vention et de r paration des dommages environnementaux, pr vue par la loi argentine comme un moyen d'assurer la recomposition de l'environnement. Cependant, l'inclusion de ce chiffre dans la loi 25.675, et sa r glementation ult rieure, a t encadr e dans un espace de discussion sur sa port e et sa viabilit qui a conduit la Cour supr me nationale se prononcer sur la question. Au cours de l'ann e 2017-18, nous avons men cette recherche la Facult de droit de l'Universit de Belgrano pour l'analyser travers l' tude de diff rents aspects: sa r gulation l gale, sa r ception par les acteurs impliqu s et son application jurisprudentielle. Le pr sent article est le r sultat de cette recherche.
ISBN
9786206889007
Språk
Fransk
Vekt
104 gram
Utgivelsesdato
28.11.2023
Antall sider
64