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Reconnaître les obstacles à un accès effectif à la justice
Spar

Reconnaître les obstacles à un accès effectif à la justice

pocket, 2024
Fransk
Cet article cherche comprendre les principaux obstacles qui emp chent un plus grand nombre de conciliations dans les Cours f d rales sp ciales, et s'ils peuvent tre surmont s. L'objectif est d' lucider certains des changements n cessaires pour rendre possible une plus grande r solution consensuelle des conflits, afin d'offrir un acc s qualifi au syst me juridique et d'encourager une culture de la consensualit , tout en contribuant r v ler certains des d fis qui se posent pour l'avenir de la proc dure civile traditionnelle. Il est bien connu que le d bat sur la question en question n'est pas sans pr c dent, mais il reste n cessaire pour parvenir un acc s meilleur et plus facile la justice, tel que propos initialement par la loi sur les tribunaux f d raux sp ciaux et aujourd'hui par le nouveau code de proc dure civile.
ISBN
9786208401207
Språk
Fransk
Vekt
150 gram
Utgivelsesdato
20.12.2024
Antall sider
96