REACH (Reg 1907/2006)

Cette tude examine REACH, le r glement europ en actuel, relatif la production, au commerce et l'importation de substances chimiques dans le march int rieur europ en. Elle se compose de deux parties g n riques. La premi re partie vise replacer REACH dans le cadre plus large de la politique europ enne, afin de souligner les priorit s, les objectifs et les aspirations qui ont pr sid son adoption. Elle analyse donc le mod le r glementaire fragment choisi, tel qu'il est illustr par les pouvoirs et les responsabilit s conf r s aux acteurs impliqu s dans sa mise en oeuvre: les parties prenantes de l'industrie chimique, qui assument la responsabilit de la principale phase d'enregistrement, les comp tences de l'Agence europ enne des produits chimiques (ECHA) et le r le des tats membres. Le rapport de la deuxi me partie examine principalement le processus d'enregistrement et le r le primordial de la collecte et de la diffusion des informations, en particulier lors de la soumission conjointe des dossiers d'enregistrement et de l'obligation de partage des donn es. Les trois processus suivants, savoir l' valuation, l'autorisation et les restrictions, sont consid r s comme le prolongement du processus d'enregistrement, dont la comparaison d montre les caract ristiques op rationnelles par le biais du changement des r les et des comp tences des principaux acteurs.