Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

La taxe sur la valeur ajoute (TVA, galement connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les tats de toutes les rgions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA l'chelle mondiale a concid avec l'expansion rapide des changes internationaux de biens et de services dans une conomie mondialise. Il en a rsult une interaction plus forte entre les systmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent prsent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandes destines rsoudre les problmes issus de l'absence de coordination des systmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulire aux changes de services et de biens incorporels, qui posent des dfis croissants pour la conception et le fonctionnement des systmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mcanismes recommands pour relever les dfis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numriques qui ont t identifis par le projet OCDE/G20 sur l'rosion de la base d'imposition et le transfert des bnfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS). Ces Principes directeurs ont t adopts en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.