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Précis de droit du contentieux administratif congolais
Spar

Précis de droit du contentieux administratif congolais

pocket, 2025
Fransk
Ainsi donc, le pr sent ouvrage aborde la question sur les juridictions de l'ordre administratif, en r pondant aux questions suivantes: comment sont-elles organis es et quels sont leurs fonctionnements ainsi que leurs comp tences.Notons qu' tudier les juridictions de l'ordre administratif est plus complexe que difficile l' gard des juridictions de l'ordre judiciaire, tant donn que la litt rature en mati re administrative est pauvre, et il suffit seulement de conna tre le taux de la peine pour d terminer le tribunal comp tent en mati re p nale, et savoir le montant r clam pour d terminer la comp tence du tribunal en mati re civile, contrairement les juridictions administratives sont complexes pour d terminer leur comp tence.Le pr sent manuel vient expliquer clairement la loi sur les juridictions administratives en R publique D mocratique du Congo.
ISBN
9786206736264
Språk
Fransk
Vekt
209 gram
Utgivelsesdato
27.3.2025
Antall sider
148