

Pourvoi en cassation en matière répressive
Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.
Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
- Forfatter
- Raoul Declercq
- ISBN
- 9782802753414
- Språk
- Fransk
- Utgivelsesdato
- 22.2.2016
- Forlag
- Bruylant
- Tilgjengelige elektroniske format
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