Nullitator

"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la proc dure p nale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recens s 300 cas de nullit s de proc dure "efficaces", c'est- -dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant la nullit d'un acte ou d'une proc dure. Par son exhaustivit et sa lisibilit , "Nullitator" entend constituer un outil pratique in dit, propre s curiser les acteurs de la proc dure p nale dans l'exercice de leurs fonctions. L'acquisition de cet ouvrage vous donne acc s au site www.nullitator.fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous cr er un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, r guli rement enrichi, recense, outre l'int gralit des cas de nullit s faisant l'objet du pr sent livre, d'autres cas de nullit s apparus ou identifi s depuis la parution. Le site www.nullitator.fr a t con u comme une plateforme participative: les utilisateurs peuvent y partager les r f rences ou les d cisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recens es.