Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 1998

Cette publication est la troisieme edition de la version abregee d'une autre publication de l'OCDE intitulee Modele de Convention fiscale concernant la revenu et la fortune, disponible sous feuillets mobiles, afin de permettre une mise a jour annuelle. Cette version abregee contient le texte integral du Modele de Convention fiscale tel qu'il se lisait au 1er juin 1998, incluant les positions des pays Membres et de certains pays non membres, mais excluant les notes historiques et les annexes 1 et 2 qui reproduisent une liste detaillee des conventions fiscales conclues entre les pays Membres de l'OCDE ainsi que le texte de la Recommandation du 23 octobre 1997.