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L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui
Spar

L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui

pocket, 2024
Fransk
La th orie de la cause est - depuis la fin du XIX me si cle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situ es sur le m me plan, mais dont l'objectif demeure constant, celui d'obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats. De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse aussi vive et motiv e par l'instabilit et l'impr cision manifestes de cette notion, le l gislateur en droit compar notamment en droit fran ais va prendre la d cision d'abandonner la th orie de la cause l'issue de la r forme du droit des contrats intervenue en 2016. Le droit ivoirien des obligations ayant re u en h ritage de la colonisation le Code civil Napol on de 1804 n'est pas en reste. Ainsi, l'on s'interroge, aujourd'hui, sur l'utilit de la cause dans le contrat.
ISBN
9786206705567
Språk
Fransk
Vekt
91 gram
Utgivelsesdato
15.2.2024
Antall sider
52