L'urbanisme commercial

Les commissions d'amenagement controlent les implantations commerciales. Ce controle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le petitionnaire qui espere obtenir une autorisation d'exploitation doit connaitre les modalites de ce controle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les regles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres presentant de maniere pedagogique :- la planifi cation des implantations commerciales ;- les autorites competentes pour delivrer les autorisations ;- le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinematographique ;- la demande du petitionnaire et la procedure de delivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;- la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ;- le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les cles pour presenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fonde et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses decisions de la CNAC venant illustrer les criteres de delivrance ou de refus des AEC sont egalement commentees.Cette 3e edition tient compte des reformes issues de la loi ELAN et de ses decrets d'application : modification de la composition des CDAC et etude d'impact du projet sont notamment analyses.Cet ouvrage s'adresse a tous les porteurs deprojets, amenageurs qui disposeront d'un outil efficace pour securiser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maitriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.