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L'ouverture d'une procédure pénale en cas de crise
Spar

L'ouverture d'une procédure pénale en cas de crise

Forfatter:
pocket, 2023
Fransk
Aujourd'hui, l'alignement entre les institutions publiques, leurs pratiques et le paradigme de l' tat de droit d mocratique doit tre plus qu'un id al, il doit tre une r alit . Cependant, pour y parvenir, il faut abandonner les anciens mod les et oser de nouvelles id es, sans oublier de tirer parti de l'exp rience d j acquise. Ce travail tente de d montrer la n cessit de changer le mod le actuel de l'enqu te pr liminaire br silienne, en modifiant le d but des poursuites p nales, c'est- -dire l'enqu te polici re actuelle, et en permettant ainsi un travail conforme aux exigences constitutionnelles, plus efficace, impartial, exempt de manipulations et, par cons quent, de meilleure qualit pour tous les citoyens.
Forfatter
Gil Morato
ISBN
9786206666042
Språk
Fransk
Vekt
191 gram
Utgivelsesdato
13.11.2023
Antall sider
124