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L'obligation de coopérer devant la CPI
Spar

L'obligation de coopérer devant la CPI

pocket, 2024
Fransk
Ce livre traite de la question des immunit s des agents des Etats devant les juridictions p nales internationales et plus, particuli rement devant la Cour P nale Internationale (CPI). Pour ce faire, nous sommes partis d'un cas concret celui de l'opposabilit ou non de l'immunit personnelle de Vladimir Poutine en tant que Chef d'Etat non partie au Statut de Rome. En effet, depuis le 17 mars 2023, un mandat d'arr t a t son encontre pour des actes constitutifs des crimes de guerre. Cette situation soul ve deux probl mes majeurs en droit international: d'un c t , l'exclusion ou non de son immunit personnelle par le Statut de Rome (article 27 2) et de l'autre, l'existence ou pas de l'obligation de coop rer pour les Etats parties au Statut de Rome vis- -vis de la CPI (article 98 1). C'est cette probl matique qui a t examin e tout au long de cette tude, conform ment au droit international positif.
ISBN
9786206725886
Språk
Fransk
Vekt
113 gram
Utgivelsesdato
27.9.2024
Antall sider
68