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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

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A une epoque ou, a l'interieur de l'Union europeenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays a l'autre, et ou les frontieres sont presque invisibles, il peut paraitre paradoxal que les regles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondement differentes d'un pays a l'autre.Alors que certains pays ont mis en place des regimes d'indemnisation specifiques, d'autres continuent d'appliquer les regles du droit commun de la responsabilite civile, plus ou moins favorables aux victimes.Le present ouvrage, issu d'un seminaire organise a Luxembourg les 14 et 15 decembre 2012 par le Groupe europeen de recherche sur la responsabilite civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit prive europeen de l'Universite du Luxembourg, dresse pour la premiere fois un etat des lieux mettant en evidence les ressemblances et les divergences en la matiere entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'etendue du droit a indemnisation que la mise en oeuvre procedurale et le role de l'assurance.Les presentations theoriques des differents systemes sont illustrees par la resolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Undertittel
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Europeen sur la Responsabilite civile et l'Assurance (GRERCA)
ISBN
9782802750475
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
2.4.2015
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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