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L'impot et la politique fiscale
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L'impot et la politique fiscale

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Dans un domaine ou les contraintes europeennes se sont traduites par dimportantes reformes des systemes financiers publics nationaux, la determination des modalites de limpot reste en Europe quasiment le seul veritable domaine de souverainete nationale dans une Union europeenne ou les autres instruments sont, soit confies a des institutions supranationales, soit etroitement encadres.La question de l'imposition implique de determiner une politique fiscale faite de nombreuses contradictions : par exemple, la fiscalite connait des reformes importantes mais aussi des mouvements de contestation des impositions alors qu'un de ses principes fondamentaux repose sur le libre consentement a limpot.Cet ouvrage permet d'evoquer les dimensions de l'impot et a travers cela les fonctions de l'Etat, les grandes categories d'impot et donc la definition d'un systeme fiscal, les principales evolutions de la fiscalite et les grandes tendances de la politique fiscale francaise.
ISBN
9782340112193
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
16.12.2025
Forlag
Ellipses
Tilgjengelige elektroniske format
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