Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces

L'amlioration de la performance environnementale de l'agriculture est une priorit dans les pays de l'OCDE et dans de nombreux pays non membres de l'OCDE. Elle sera une proccupation croissante l'avenir tant donn les pressions qui s'exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limites. Les politiques ont un rle important jouer lorsque les marchs sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux rsultats environnementaux de l'agriculture. L'tude porte sur la conception et la mise en A uvre de normes et rglementations environnementales, d'cotaxes, de paiements environnementaux et de systmes de permis ngociables pour traiter les problmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d'action et de la conception d'instruments spcifiques, dans le but d'identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport leur cot dans des situations trs diffrentes d'un pays de l'OCDE l'autre. Les conclusions fondamentales qui se dgagent de cette tude sont qu'il n'existe pas d'instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics esprer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux que l'efficacit des dispositifs de paiement pourrait tre amliore en ayant recours des mesures fondes sur les rsultats et qu'il est ncessaire que les combinaisons d'instruments comportent des instruments de politique qui se compltent et ne soient pas incompatibles.