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Liberte d'expression et diffamation
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Liberte d'expression et diffamation

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Ou se trouve la limite entre liberte d'expression et diffamation ?La liberte d expression est une liberte fondamentale, un des piliers de la democratie en Europe, consacree par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention europeenne des droits de l homme. Mais les frontieres entre libre critique et atteinte a l honneur ou a la reputation ne sont pas toujours bien nettes. En definissant l injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberte d expression, qui n est donc ni totale, ni illimitee. Mais jusqu ou peut-elle aller ?Cette etude examine en detail la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l homme sur la diffamation. Elle presente un eventail de questions de droit materiel et procedural que la Cour a examine, et precise la notion de diffamation en la replacant dans le contexte de la liberte d expression et du debat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberte d expression et le debat public, et s arrete sur la proportionnalite des lois anti-diffamation et leur application.
ISBN
9789287183736
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
1.9.2016
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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