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L'execution des contrats administratifs
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L'execution des contrats administratifs

Forfatter:
Fransk
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A la difference des regles de passation analysees dans de nombreuses publications, le droit de l'execution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitee du fait de sa relative stabilite depuis pres d'un siecle. Eu egard a l'evolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des reformes legislatives, reglementaires... engagees depuis quelques annees, un etat des lieux s'impose.A l'occasion d'un colloque qui s'est deroule les 27 et 28 avril 2017 a Paris, les plus grands specialistes des contrats administratifs se sont interroges sur l'efficacite du droit de l'execution de ces contrats ainsi que sur les evolutions necessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les differentes contributions issues de ce colloque.Apres une premiere partie theorique dans laquelle les auteurs evoquent la construction historique des regimes d'execution ainsi que les differents pouvoirs (modifi cation, direction, controle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'interessent aux aspects techniques de l'execution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des differents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes generaux gouvernant l'execution de ces contrats. Enfi n, dans la derniere partie, sont traites les aspects contentieux de l'execution des contrats dministratifs.Cet ouvrage s'adresse aux etudiants, enseignants d'universites qui trouveront des analyses detaillees. Il interessera egalement les avocats, magistrats du fait des nombreuses references jurisprudentielles.
Forfatter
Collectif
ISBN
9782281133387
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
16.5.2018
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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