Les mutations contemporaines du bloc communal

Le bloc communal constitue une sp cificit fran aise de notre organisation administrative, sans pour autant tre consacr par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression doctrinale. Concr tement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales de droit public, aux l gitimit s juridique et d mocratique distinctes en charge de l'action publique locale de proximit la commune et l' tablissement public de coop ration intercommunale. Son mergence fut progressive pour tenter de r pondre l'impossible r forme de la carte communale caract ris e par son parpillement et son inadaptation aux volutions de l'action publique locale. La r duction du nombre de communes s'est rapidement av r e n cessaire. Mais, au lieu de forcer les communes se regrouper, le l gislateur a fait le choix audacieux de la coop ration entre communes pour pallier leurs faiblesses une d cision aux incidences majeures sur l'organisation territoriale.
Cet ouvrage vise regrouper les principales r formes intervenues depuis l'av nement de la Ve R publique l' gard du bloc communal et analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l'utilisation de proc d s vari s, parfois contraires, l' tat a transform en profondeur la structure communale au point de s'interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle b n ficie de nombreuses perspectives d' volution pour ma triser son avenir.