

Les mesures provisoires de la CourADHP
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
- Undertittel
- Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
- Forfatter
- Zarationon, Dabire
- ISBN
- 9782336412863
- Språk
- Fransk
- Utgivelsesdato
- 11.1.2024
- Forlag
- Editions L'Harmattan
- Tilgjengelige elektroniske format
- Epub - Adobe DRM
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