Gå direkte til innholdet
Les droits réels
Les droits réels
Spar

Les droits réels

Les i Adobe DRM-kompatibelt e-bokleserDenne e-boka er kopibeskyttet med Adobe DRM som påvirker hvor du kan lese den. Les mer
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : - des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), - des charges foncières, - des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que - des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
Undertittel
Tome III : Servitudes personnelles, charges foncieres, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers
ISBN
9783727235351
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
21.10.2021
Tilgjengelige elektroniske format
  • PDF - Adobe DRM
Les e-boka her
  • E-bokleser i mobil/nettbrett
  • Lesebrett
  • Datamaskin