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Les associations de faits
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Les associations de faits

Forfatter:
Fransk
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Pour la premiere fois, un collectif consacre aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :- Les associations de fait : quel poids economique ? par Michel Maree et Sybille Mertens. - L'association de fait : notion, regime juridique et consequences de l'absence de personnalite morale par Michel Coipel. - Des raisons de fonctionner en association de fait par Pierre Georis. - Le fonctionnement d'une association de fait par Michel Davagle. - La comptabilite des associations de fait par Fernand Maillard. - La responsabilite des membres d'une association de fait envers les tiers par Michel Davagle. - La responsabilite des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait par Michel Davagle. - Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? par Andre Verbeek. - La representation en justice de l'association de fait par Philippe T Kint. - Le volontariat dans les associations de fait par Michel Davagle. - L'association de fait et l'ONSS par Marie-Paule Dellisse. - Les associations de fait et la T.V.A par Vincent Sepulchre. - Les associations de fait et les impots sur les revenus par Michel De Wolf. - Associations de fait et pratiques du marche par Frederic de Patoul. - Une association sans personnalite juridique doit-elle etre enregistree a la Banque-Carrefour des entreprises ? par Frederic de Patoul. - Les associations de fait et le droit d'auteur par Sebastien Witmeur.Un dossier essentiel pour comprendre les mecanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Undertittel
Les Dossiers d'ASBL Actualites
Forfatter
Collectif
ISBN
9782511014110
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
3.9.2014
Forlag
EdiPro
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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