L'emploi d'apres mandat Bonnes pratiques en matiere de prevention des conflits d'interets

Les mouvements de personnel entre les secteurs public et priv sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de phnomne d'aller-retour Ils font l'objet d'une attention particulire dans le contexte de l'action des gouvernements face la crise financire et conomique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l'expertise des anciens employs du secteur priv, tout en sauvegardant l'intgrit de leurs dcisions d'action publique et en offrant des conditions d'emploi qui permettent d'attirer des candidats expriments vers la fonction publique Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur priv sans risquer que des informations privilgies ne soient mal utilises Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et viter que des concurrents ne bnficient d'avantages injustes L'enqute effectue par l'OCDE dans ses 30pays membres montre que la grande majorit d'entre eux s'est dote de rgles lmentaires pour empcher les conflits d'intrts dans l'emploi d'aprsmandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapt leurs rgles en fonction des domaines et des fonctions risque, comme celles des responsables de la rglementation ou des marchs publics. L'application de ces rgles et de sanctions adquates reste un dfi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l'efficacit des politiques et pratiques face au phnomne d'aller-retour dpend des lments suivants: premirement, la connaissance et la rvaluation permanente des risques; deuximement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs priv et but non lucratif; troisimement, des procdures transparentes d'approbation et d'appel; et quatrimement, la mise en place de sanctions opportunes, cohrentes et quitables pour assurer le respect des rgles. Ces principes servent de rfrence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d'emploi d'aprs-mandat. Ils font partie des efforts d'orientation qu'accomplit l'OCDE pour promouvoir l'intgrit du secteur public dans des conomies plus saines, plus justes et plus fortes.