Le processus exécutif à Cuba ignore le contrat administratif.

Cuba, apr s la disparition de l'organisme d'arbitrage de l' tat, la loi des tribunaux est modifi e et les chambres conomiques sont cr es, et celles-ci commencent travailler et conna tre, dans le cadre de leurs comp tences, les violations des contrats conomiques, ce qui tait la principale comp tence de l'organisme disparu. Dans de telles circonstances, on r alise une tude du processus ex cutif qui s'applique la syst matique de l' conomique, on l'apporte de la mati re civile et on l'adapte la nouvelle proc dure et on fait des recommandations avec succ s que l'on parvient mettre en pratique ult rieurement, sauf pour la reconnaissance du contrat administratif. Face cette r alit , on peut se demander pourquoi la conception d'une nouvelle r alit ne change pas, o elle insiste pour appeler les contrats conomiques aux contrats qui r pondent aux services publics et m me aux contrats qui sont faits avec des personnes physiques et qui sont sign s pour le transport public, ou pour construire un h pital, qui dans les deux cas leur objet fondamental est d'atteindre un but ou un bien public commun. Notez que sous un autre nom le contrat administratif, c'est une r alit pour des recherches futures.