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Le processus de la médiation sous l'emprise du juge en droit OHADA
Spar

Le processus de la médiation sous l'emprise du juge en droit OHADA

pocket, 2024
Fransk
Le processus de la m diation embrasse les r gles du proc s civil dans sa mise en oeuvre. Ces r gles sont visibles au travers la mise en oeuvre et le d nouement de la m diation. Ainsi, pour renforcer le processus contractuel ou le r glement d judiciaris des diff rends, l'intervention du juge est souvent n cessaire pour l' quilibre contractuel. Cette intervention du juge dans le contrat, chose des parties, lui accorde de larges pouvoirs. Par ailleurs, force est de constater que l'emprise du juge dans le processus de la m diation alourdit ou obstrue quelques fois la bonne marche de la m diation en droit OHADA.
ISBN
9786206711148
Språk
Fransk
Vekt
91 gram
Utgivelsesdato
22.4.2024
Antall sider
52