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Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité
Spar

Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité

Forfatter:
pocket, 2025
Fransk
Le proc s sur les masacres du 28 Septembre 2009 est une avanc e dans la r pression des crimes contre l'Humanit en R publique de Guin e. Le juge penal guin en a tablit que les infractions p nales commises au stade du 28 Septembre taient constitutives de crimes contre l'Humanit . Ce qui lui a amen condamner les principaux responsables des peines in dites. Ce proc s marque ainsi une volution juridictionnelle. A travers ce proc s, la judiciarisation des crimes contre l'Humanit est effective. Le TPI de Dixin a reussit asseoir sa comp tence en statuant sur le fond du dossier et en qualifiant les faits commis (meurtres, viols, tortures, pillages, ...) en crimes contre l'Humanit . Il marque galement une revolution jurisprudentielle. Cette jurisprudence est in dite parce que c'est la premi re fois des personnes sont condamner en Guin e pour crime contre l'Humanit . Les peines de sanctions prononc es sont in dites (r clusions criminelles perp tuit s et temps). De m me, pour les mesures de r parations conomiques annonc es qui s'el vent plusieurs milliards de fgn.
Forfatter
Sadou Diallo
ISBN
9789999334945
Språk
Fransk
Vekt
77 gram
Utgivelsesdato
1.1.2025
Antall sider
46