Le Principe de Transparence Dans Les Accords Et La Jurisprudence de l'Omc

Cette tude avait pour but de discuter du principe de transparence dans le contexte de l'OMC. La recherche a cherch dresser une carte d taill e de la "transparence" dans le syst me commercial multilat ral et de ses effets possibles sur le commerce international, en favorisant une analyse conomique, la jurisprudence et la l gislation. Le principe de transparence a pris une place pr pond rante dans les n gociations sur le commerce international. Il vise galiser les conditions d'acc s l'information entre les tats membres et leurs commer ants, en pr nant le fair-play pour tous. L'OMC peut distinguer trois m canismes de transparence: i) interne, ii) externe, et iii) r glementaire. La recherche s'est concentr e sur la discussion de la transparence interne et externe, telle que refl t e dans les accords multilat raux de l'OMC. Les pratiques de "transparence" impliquent les publications, les notifications, les points d'information, les consultations, les avertissements et les commentaires pr c dents, les avis de tiers, ainsi que les ressources et les appels, entre autres. Dans sa fonction d'articulation et de facilitation du commerce international, l'OMC doit orienter ces instruments de "transparence" vers ses objectifs r els, en donnant la priorit sa position pour stimuler les n gociations et le commerce.