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Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale
Spar

Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale

pocket, 2024
Fransk
Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de s curit sociale en analysant les dommages possibles r sultant de d fauts et d'irr gularit s d tect s dans l'octroi des prestations de s curit sociale. Premi rement, il tudie le pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et la qualification des droits de s curit sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de s curit sociale, ainsi que les responsables des d fauts r sultant du pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et ses principes. Ensuite, nous tudions les prestations de s curit sociale et les types de d fauts qui donnent lieu un pr judice moral. Nous tudions galement l'identification du pr judice moral r sultant de d fauts dans l'octroi des prestations de s curit sociale, la configuration du pr judice moral en mati re de s curit sociale et sa r paration.
ISBN
9786207740291
Språk
Fransk
Vekt
113 gram
Utgivelsesdato
30.6.2024
Antall sider
68