
Le Groupe International de Sociétés
Le present ouvrage se propose d'y remedier en adoptant une approche comparative. Il decrit et analyse les reglementations materielles relatives aux groupes de societes en droits francais et allemand pour ensuite en degager une theorie globale de droit international prive en la matiere.
Pour ce faire, l'ensemble des mecanismes francais, allemands et europeens de creation, de fonctionnement et de disparition des groupes de societes est examine a la lumiere du droit international prive. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative a la liberte d'etablissement ainsi que celle relative a l'application aux groupes de societes du Reglement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelee du groupe international de societes en droit international prive et en droit europeen est alors proposee.
- Undertittel
- Le Système de Conflit de Lois En Droit Comparé Français Et Allemand
- Forfatter
- Michael Bode
- ISBN
- 9783034304146
- Språk
- Fransk
- Utgivelsesdato
- 21.4.2010
- Forlag
- Peter Lang AG
- Antall sider
- 695
