Le droit et la loyauté

De jure, la loyaut appara t comme un vieux principe tabli par les chambres r unies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du proc s p nal charg s de la recherche de la preuve n cessaire la manifestation de la v rit en mati re p nale. Partant, le principe ne cesse de s' manciper in extenso. Au fur et mesure, la loyaut a nettement d ploy et ancr ses effets in globo dans la recherche de la preuve.
Cela tant, la source du principe de la loyaut d coule des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence la fois thique et juridique. Il doit se mat rialiser dans la mission de l'agent de l'autorit publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c'est un l ment cardinal du droit de la d fense.
la v rit , la loyaut appara t comme la chasse gard e de la personne mise en cause. Lorsqu'elle constate sa violation par les enqu teurs, elle actionne imm diatement un recours devant la chambre de l'instruction, voire la Cour de cassation.