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Le droit communautaire OHADA
Spar

Le droit communautaire OHADA

pocket, 2022
Fransk
Comment contribuer efficacement au processus d'int gration r gionale en Afrique, partir des organisations comme la CEMAC, l'UEAC, l'UMAC, l'UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarit , acc l rer et r aliser un d veloppement harmonieux des Etats membres de l'OHADA ? Quelles en sont les entraves et les r formes potentielles ? C'est l'objet de ce livre. Il pr sente, de mani re claire, les r gles qui d finissent l'organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette r gion. Les principes nonc s sont d'un unigialisme vident, c'est- -dire dont l'application est la fois effective, universelle, g n rale et fait l'unanimit . A travers 5 parties, ce livre analyse: - Les Trait s et Accords de coop ration conomique, mon taire et financi re;- Les r gles des Organisations conomiques;- Les r gles des Institutions financi res;- Les r gles des Institutions juridiques et judiciaires;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.
ISBN
9786203444278
Språk
Fransk
Vekt
367 gram
Utgivelsesdato
27.12.2022
Antall sider
248