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Le Cwatupe explique
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Le Cwatupe explique

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Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extremement vaste et son contenu ne peut plus etre ignore, tant il concerne tout acteur de la vie economique (architectes, entreprises, autorites publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.Depuis la troisieme edition du present ouvrage, et specialement au cours de la seconde moitie de la legislature 2004-2009, trop de modifications ont ete apportees au code que pour pouvoir les resumer en quelques mots.La legislature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquee par l''evaluation du code, pourrait bien deboucher sur l''adoption d''un code de developpement territorial (CoDT) destine a remplacer le CWATUPE.L'objectif de cette nouvelle edition est donc d'identifier clairement, dans le cadre de l''explication du code qu''il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportees a ce code depuis la troisieme edition, mais aussi les principaux changements qui pourraient resulter d''une adoption du CoDT.Pour une adoption du code de developpement territorial (CoDT) ?A PROPOS DES AUTEURS Michel Delnoy est avocat au Barreau de Liege, professeur invite HEC-ULg et membre du comite de redaction de la revue Amenagement - Environnement. Il dirige le departement de droit administratif du cabinet Bours & Associes, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Alexandre Pirson est titulaire d'un Master en droit de l'universite de Liege depuis 2010 et exerce au cabinet Bours & Associes. Martin Lauwers detient un Master en droit de l'universite de Liege depuis 2009 et exerce egalement au cabinet Bours & Associes.
Undertittel
Et indications sur l'avant-projet de CoDT
ISBN
9782511017210
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
23.2.2015
Forlag
EdiPro
Tilgjengelige elektroniske format
  • Epub - Adobe DRM
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