Le Code General des Impots du Cameroun: En Vigueur

Le Code G n ral des Imp ts (CGI) regroupe, au Cameroun, des dispositions relatives au droit fiscal. Il rassemble notamment les dispositions relatives l'assiette et au recouvrement de tous les imp ts en vigueur et mise jour chaque ann e par la loi de finances et autres textes r glementaires. Le Pr sent code de 2015 est annex de la circulaire de la Direction G n ral des Imp t Pr cisant les modalit s d'application des dispositions fiscales de la loi de d cembre 2014 portant loi de finances de la R publique du Cameroun pour l'exercice 2015, de l'Arr t conjoint N 0 17/MINFI/MINCOMMERCE du 12 f vrier 2015 Fixant les modalit s de mise en oeuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolis es; de la liste des entit s habilit s retenir la source TVA, Acompte IR 2015 enfin des d finitions de quelques termes fiscaux et en finances publiques.