L'Assurance construction

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 reglemente la responsabilite des constructeurs, le controle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instaure une double obligation d'assurance :- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maitre d'ouvrage, en cas de sinistre, a proposer le prefinancement de la reparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;- une assurance de responsabilite, imposee aux constructeurs, qui couvre les eventuels dommages causes aux tiers.Cet ouvrage decrit ce regime et retrace ses evolutions. Il presente ainsi l'etat actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit penal et qui demeure complexe puisque s'ecartant progressivement du droit commun de l'assurance.Organise en deux parties consacrees a l'obligation d'assurance decennale, d'une part, et a l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maitriser les obligations d'assurance qui incombent aux differents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les differentes assurances complementaires facultatives. Toutes les subtilites de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilite civile decennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi detaillees. De nombreuses solutions permettent de prevenir les contentieux.Illustree de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrets de principe, cites et commentes, pour chaque theme aborde. L'ouvrage est complete par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes legislatifs et reglementaires, relatifs a l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de reglement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n(deg) 1.