Gå direkte til innholdet
L''article 53 du Code pénal suisse
L''article 53 du Code pénal suisse
Spar

L''article 53 du Code pénal suisse

Les i Adobe DRM-kompatibelt e-bokleserDenne e-boka er kopibeskyttet med Adobe DRM som påvirker hvor du kan lese den. Les mer
L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a réparé le dommage qu'il a causé ? L'art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d'âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d'application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53 CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tout comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l'auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
Undertittel
La reparation comme motif d'opportunite des poursuites et des peines : etude de droit suisse et compare
ISBN
9783727270161
Språk
Fransk
Utgivelsesdato
9.12.2022
Tilgjengelige elektroniske format
  • PDF - Adobe DRM
Les e-boka her
  • E-bokleser i mobil/nettbrett
  • Lesebrett
  • Datamaskin