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L'animal de compagnie sous l'angle de la tutelle juridictionnelle
Spar

L'animal de compagnie sous l'angle de la tutelle juridictionnelle

pocket, 2023
Fransk
L'ouvrage en question pr sente, sur la base des principes de pluralit des formes de famille et du principe d'affectivit inscrits dans la Constitution f d rale de 1988, un nouveau type de famille: la famille multi-esp ces. C'est celle qui regroupe la fois les membres humains et leurs animaux de compagnie, qui jouent parfois le r le d'enfants. Le syst me juridique br silien classe les animaux dans la cat gorie des biens et cette d finition place les animaux domestiques parmi les biens partager en cas de dissolution du mariage. Il en fait donc parfois des objets de droit, en cas de litige entre leurs propri taires. Aujourd'hui, il existe d'innombrables questions concernant la garde des animaux de compagnie, semblables la garde contest e d'un enfant humain. Il y a la prise de conscience que les animaux sont des tres sensibles et que leur bien- tre doit tre pris en consid ration. Et comment les juges fondent-ils leurs d cisions; dans quelle perspective de tutelle juridictionnelle l'animal est-il qualifi de sujet de droit; son bien- tre est-il consid r ou un bien partager, lorsque le couple est en litige ? Des cas concrets ont t analys s et il est conclu qu'il y a beaucoup de divergences quant la ligne de pens e des magistrats.
ISBN
9786206024897
Språk
Fransk
Vekt
95 gram
Utgivelsesdato
24.5.2023
Antall sider
56