Lancement par homologation

L'objectif de cet ouvrage est de d velopper le th me de "l'entr e par homologation" en tant qu'acte essentiel dans le processus de positivation du droit. A cette fin, il s'agit de d montrer l'importance de l' criture (r gle individuelle et concr te) comme lien entre l'hypoth se et la cons quence, sa fonction d'incidence entre ces deux l ments dans le processus de construction de la r gle de droit, essentielle pour la constitution du cr dit d'imp t que seule l'autorit administrative est comp tente pour r aliser, et les modalit s de l' criture, les modalit s de l'inscription par homologation dans l'op ration d ontique et en cas de non-respect de celle-ci, la n cessit d'une inscription d'office et l'ouverture d'une proc dure administrative pour obtenir tout paiement ou diff rence ou m me pour rem dier toute irr gularit du contribuable dans sa "d claration", ainsi que la violation des principes constitutionnels et l gaux si l'administration fiscale engage directement l'ex cution de l'imp t sans inscription par l'autorit administrative.