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La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance
Spar

La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance

pocket, 2024
Fransk
Le devoir de vigilance pr ne la responsabilisation des grandes entreprises en mati re soci tale et environnementale. En permettant l'appr hension des grandes entreprises et de leurs r seaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation agir globalement de mani re responsable.
L'analyse du devoir de vigilance en droit fran ais fait ressortir que ce dernier s' carte des solutions classiques du droit de la responsabilit , et cela au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privil gient une approche fond e sur l'auto-contr le autonome des entreprises plut t que sur la r pression. En m me temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entra nant plus sp cifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilit fond e sur la pr vention, qualifi e de responsabilit -anticipation.
Il est alors propos la transposition de ces pratiques qui ont p n tr le droit fran ais en droit de l'OHADA.
Undertittel
Analyse comparée des droits français et OHADA
ISBN
9782336483221
Språk
Fransk
Vekt
567 gram
Utgivelsesdato
5.9.2024
Antall sider
412